Le mercredi 20 décembre 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/-Mesures Générales
PROJETS DE DECRETS
5- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs.
Pris en application de la loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail, ce décret vise à faciliter le règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs, et à créer les conditions favorables à une mise œuvre efficiente de la loi d’orientation agricole.
A cet effet, ce décret prend en compte les nouveaux barèmes d’indemnisation pour destruction de cultures et autres investissements en milieu rural et renouvelle les organismes dédiés, avec la création des commissions villageoises de conciliation, des commissions sous-préfectorales de conciliation et des commissions départementales de conciliation et de régulation, en vue de remédier durablement aux conflits entre agriculteurs et éleveurs, et de préserver la cohésion sociale.
6- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l’aménagement, la construction, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’une zone économique industrielle à Abidjan, Akoupé-Zeudji PK 24.
La convention, objet de ce décret, a été signée en juin 2022 avec la société Arise Ivoire, dans le cadre de la mise œuvre du programme gouvernemental de transformation structurelle de l’économie nationale par l’industrialisation.
La convention porte sur une superficie d’environ 431 hectares située sur le site industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24.
C/– COMMUNICATIONS
4- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère du Tourisme et des Loisirs et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a entendu le Compte-rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la COP 28 sur les changements climatiques.
Une délégation de haut niveau conduite par le Vice-Président de la République, a pris part à ces assises tenues du 30 novembre au 12 décembre 2023, à Dubaï, sur le premier bilan mondial de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et des Contributions Déterminées au niveau National (CDN).
A cette occasion, tous les participants ont reconnu unanimement que les efforts actuels de tous les pays du monde sont insuffisants pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés Celsius, tel que prévu par l’Accord de Paris.
Aussi, le Vice-Président de la République a rappelé le nouvel engagement de la Côte d’Ivoire à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre à hauteur de 30,41 % d’ici à 2030, en mettant l’accent sur l’accroissement des énergies renouvelables dans la production d’électricité, pouvant atteindre 42 % du mix énergétique. Il a souligné, par ailleurs, la poursuite du programme de reconstitution du patrimoine forestier ivoirien et a plaidé pour des mécanismes de flexibilité et d’accès facile aux guichets de financement climatiques en faveur des pays en développement.
En marge des travaux, la délégation a signé plusieurs accords avec des institutions spécialisées, qui devraient permettre à notre pays d’obtenir des financements importants ainsi que l’appui technique nécessaire pour l’atteinte des objectifs environnementaux et climatiques définis au niveau national.
Fait à Abidjan, le 20 décembre 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
