Le mercredi 26 janvier 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets
B/- Mesures individuelles
C/-Communications
D/- Divers
PROJETS DE DECRETS
2- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application des mises en garde sanitaires, du conditionnement, de l’étiquetage et de la commercialisation du tabac et des produits du tabac.
3- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;
Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac.
Ces deux (02) décrets interviennent en application de la loi n°2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac et conformément à la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac, en abrégé CCLAT, et des textes subséquents, notamment le Protocole pour l’élimination du Commerce illicite des Produits du Tabac, qui recommandent des mesures multisectorielles globales pour réduire la consommation de tous les produits du tabac afin de prévenir l’incidence des maladies et les décès prématurés provoqués par la consommation de tabac et l’exposition à la fumée du tabac.
A cet effet, ces mesures introduisent un conditionnement neutre des produits du tabac avec des mises en garde sanitaires couvrant presque la totalité des paquets et instituent un système de contrôle de la chaine logistique de production et de commercialisation. Elles prévoient, en outre, un régime de suivi et de traçabilité des produits du tabac, qui permettra non seulement d’identifier les différents intervenants dans la chaine de production, mais aussi de suivre le circuit parcouru par les produits du tabac fabriqués ou importés en Côte d’Ivoire, de façon à réduire significativement la visibilité et l’attrait des produits du tabac ainsi que leurs effets nocifs sur les populations.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de membres du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao » :
Ainsi, sont nommées membres du Conseil d’Administration du Conseil du Café-Cacao, les personnes ci-après :
Au titre de la Présidence de la République
– Monsieur COULIBALY Siaka Minayaha, en remplacement de Monsieur Lambert Kouassi KONAN.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
– Monsieur COULIBALY Nouhoun, en remplacement de Monsieur COULIBALY Siaka Minayaha.
C/– COMMUNICATIONS
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2021 et aux perspectives 2022 de la filière Anacarde.
La campagne 2021 de la commercialisation de la noix de cajou brute a été ouverte en février 2021, avec un prix minimum bord champ de 305 F CFA/kg sur la base d’un prix CAF de référence de 1 200 USD/T et une prévision de récolte de 900 000 tonnes. Au terme de la campagne, 968 676 tonnes de noix de cajou ont été enregistrées dans le circuit de commercialisation. Ce niveau de production, en lien avec des conditions climatiques favorables et de bonnes pratiques agricoles, correspond à une hausse de plus de 14% par rapport à la production totale commercialisée en 2020, qui était de 848 700 tonnes.
Globalement, malgré le contexte de la Covid-19, les dispositions mises en œuvre en 2021 ont permis d’enregistrer des résultats probants marqués par le respect des prix. Ainsi, les revenus des producteurs en hausse de plus de 14%, sont passés de 297 milliards de F CFA en 2020 à 339 milliards de F CFA en 2021, et notre pays est devenu le 1er pays transformateur de noix de cajou en Afrique, et le 3e dans le monde en 2021 avec 136 854 tonnes réalisées, tout en maintenant sa place de leader mondial au niveau de la production et de l’exportation de la noix de cajou avec 805 748 tonnes exportées.
Pour la campagne 2022, une production de 1 040 000 tonnes de noix brutes de cajou est projetée, soit quasiment le quart de la production mondiale.
Aussi, sur proposition du Conseil du Coton et de l’Anacarde, le Conseil des Ministres a fixé l’ouverture de la campagne au 04 février 2022 et a arrêté à 305 F CFA/kg le prix plancher obligatoire d’achat aux producteurs, pour la noix de cajou bien séchée et bien triée, ne comportant aucune matière étrangère.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution des fonds COVID au 31 décembre 2021.
Au cours de l’exercice 2021, les quatre fonds COVID-19 ont réalisé des opérations d’un montant total de 41,741 milliards de FCFA et le programme d’Urgence Agricole a décaissé des appuis d’un montant de 21,115 milliards de FCFA. La situation détaillée des opérations par fonds se présente comme suit :
Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE) : 44 entreprises ont bénéficié des concours financiers pour un montant de 8,53 milliards de FCFA. Au total, 137 entreprises ont reçu l’appui du FSGE, pour un montant total de 31,644 milliards de FCFA, depuis la mise en place de ce fonds.
Fonds de Soutien aux PME (FSPME) : 269 PME ont bénéficié du soutien du FSPME pour un montant total de 7,981 milliards de FCFA, portant ainsi à 859, PME bénéficiaires des concours financiers du FSPME d’un montant global de 43,531 milliards de FCFA, depuis la mise en place de ce fonds.
Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (FASI) : 57 743 acteurs du secteur informel ont bénéficié des subventions du FASI pour un montant de 14,435 milliards de FCFA et 2 milliards de FCFA ont été provisionnés, en appuis spécifiques, pour soutenir 8 000 unités de production informelle dans le Nord du pays. Depuis sa mise en place, le FASI a octroyé 34,035 milliards de FCFA à 137 924 acteurs du secteur informel impactés par la COVID-19.
Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire (FSS) : les opérations réalisées se sont chiffrées à 10,798 milliards de FCFA au profit de 136 810 ménages vulnérables et de 1 899 travailleurs mis au chômage, portant ainsi le nombre total de bénéficiaires depuis la mise en place du fonds, à 331 055 ménages vulnérables et à 20 808 travailleurs mis au chômage du fait de la COVID-19, pour un montant total de 49,334 milliards de FCFA. Par ailleurs, des familles indigentes de personnes décédées du fait de la COVID-19 ont été assistées.
Outre les opérations des quatre fonds, 21,115 milliards de FCFA ont été décaissés au titre du Programme d’Urgence Agricole (PURGA) pour soutenir les activités des filières agricoles. Ces interventions de 2021 portent à 66,115 milliards de FCFA, le montant total des financements du PURGA depuis sa mise en place.
– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 23 février 2022, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 26 janvier 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
