Le mercredi 09 mars 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h30 à 13h35 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
C/-Communications
PROJETS DE DECRETS
6- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain d’une superficie de 540 hectares 05 ares 20 centiares, dédiée à l’activité industrielle, dans la commune de San-Pédro.
Cette réserve foncière est destinée à la réalisation d’une nouvelle zone industrielle dans la ville de San-Pédro, prévue pour soutenir le développement industriel de cette ville portuaire, objet de demandes croissantes de terrains industriels.
Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront, une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cette zone sont interdits.
8- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret instituant une autorisation préalable à l’exportation de tout produit vivrier.
En application de l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, et en conformité avec les normes de l’OMC, de la CEDEAO et de l’UEMOA en la matière, ce décret soumet à autorisation préalable du Ministre chargé du Commerce, l’exportation de tout produit vivrier.
Cette mesure vise à réserver ces produits de grande consommation au marché intérieur, en vue d’assurer un approvisionnement régulier des marchés et de stabiliser corrélativement les prix de ces produits agricoles locaux directement destinés à la consommation des populations. Il s’agit notamment de la banane, du riz local, de l’igname, du manioc, du maïs et de leurs dérivés.
9- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;
Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation.
Ce décret plafonne pour une période de trois (03) mois, tant à la production qu’à la distribution, les prix du riz, du sucre, de la tomate concentrée, du lait, des pâtes alimentaires, de l’huile de palme raffinée et de la viande de bœuf quelle que soit leur dénomination commerciale.
Toutefois, les commerçants, en vertu du libre jeu de la concurrence, peuvent pratiquer des prix en deçà des prix plafonds fixés.
Ces nouveaux prix peuvent être consultés en annexe du présent décret à la prochaine parution du Journal Officiel.
C/– COMMUNICATIONS
7- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures de lutte contre la vie chère au titre de l’année 2022.
Compte tenu de la problématique de la hausse des prix de certains produits, notamment des denrées alimentaires de grande consommation, liée essentiellement à la réduction de l’offre de différents produits et à la forte augmentation des cours mondiaux du pétrole brut, qui a impacté négativement les coûts internationaux du transport, le Conseil a arrêté des mesures à exécution immédiate, à court terme et à moyen terme, en vue de lutter contre la vie chère et de préserver le pouvoir d’achat des populations.
• Dans l’immédiat, le Conseil a autorisé notamment :
le subventionnement partiel des prix des produits pétroliers, tels que le gasoil, pour éviter l’impact sur le coût de la vie, pour un montant d’environ 55 milliards, de janvier à mars 2022 ;
le plafonnement, sur trois (3) mois, des prix de l’huile de palme raffinée, du sucre, du lait, du riz, de la tomate concentrée, de la viande de bœuf et des pâtes alimentaires ;
l’élargissement de la liste des produits de grande consommation et services, dont les prix sont réglementés ;
l’interdiction, sauf autorisation du Ministre chargé du Commerce, de l’exportation de produits vivriers de grande consommation, notamment la banane plantain, le manioc et dérivés (attiéké, placali, …), l’igname, le riz local, afin de garantir la desserte des marchés intérieurs ;
l’allocation d’appuis financiers aux acteurs du vivrier, afin de faciliter l’approvisionnement des marchés ;
le lancement exceptionnel par le Ministère du Commerce et de l’Industrie, sur trois (3) mois, d’une campagne de vérification des instruments de mesure ;
le renforcement de la surveillance du respect de l’affichage et des prix des produits réglementés.
• A court terme :
le lancement d’un projet pilote, avec les coopératives du vivrier, dédié à l’acquisition de 15 à 25 véhicules de transport de vingt tonnes (coût unitaire : 80 millions FCFA) pour le transport des produits vivriers en vue de faciliter l’approvisionnement des marchés à bas prix ;
la réalisation de trois marchés de gros à Abidjan, à Daloa, à Abengourou et de douze marchés de relais, financés dans le cadre du PD2CV ;
la réalisation de cinquante marchés ruraux de proximité dans le cadre du PURGA 2.
• A moyen terme :
Le Conseil a adopté des mécanismes de nature à augmenter de façon durable l’offre de produits agricoles et de protéines animales et halieutiques afin de couvrir les besoins des populations. Il s’agit notamment de la modernisation de la production agricole, animale et halieutique, avec le recours à l’irrigation, à la mécanisation et aux engrais de façon à assurer la disponibilité en toute saison de produits vivriers.
D- DIVERS
– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 30 mars 2022, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 09 mars 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
