Le mercredi 08 juin 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
C/-Communications
PROJETS DE DECRETS
4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant et réglementant les professions agricoles.
Pris en application de la Loi d’Orientation Agricole de Côte d’Ivoire (LOACI), ce décret classifie les professions agricoles en onze (11) branches d’activité couvrant tous les aspects de l’agriculture moderne. Elles comprennent notamment la Culture des plantes alimentaires, industrielles et ornementales, la Pêche, l’agrobusiness, l’agro-industrie, l’Agro pharmacie et la Biotechnologie.
L’exercice de l’une des professions liées à ces différentes branches d’activité est assujetti à l’immatriculation du demandeur au Registre des agriculteurs institué auprès des Chambres d’Agriculture, en vue de revaloriser les professions agricoles. L’immatriculation de l’agriculteur lui ouvre droit à la carte professionnelle d’agriculteur, qui confère à son titulaire tous les avantages attachés à la qualité d’agriculteur.
5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret règlementant la mise en œuvre de la Norme Africaine de la série ARS 1000 pour le cacao durable.
Cette norme africaine a été élaborée à l’initiative concertée du Conseil du Café-Cacao et du Ghana Cocoa Board sur la base de la Norme Internationale ISO 34 101, en vue de garantir la production de fèves de cacao durable, fondée sur le principe de l’amélioration continue.
La Norme Africaine de la série ARS 1000 pour le cacao durable intègre les bonnes pratiques agricoles, sociales et environnementales ainsi que les exigences des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans le contexte de la production de cacao. Elle prend en compte, sans exception, toutes les exigences des principes de la durabilité dans les référentiels privés d’application volontaire et les programmes de durabilité mis en œuvre par les exportateurs et les chocolatiers, et assure également la protection des intérêts de toute la chaîne des valeurs de la production et de l’industrie cacaoyères.
Elle satisfait notamment aux exigences de la professionnalisation des producteurs, de l’amélioration de leurs revenus, ainsi qu’aux exigences de la qualité́ du cacao, de l’éradication du travail des enfants et de la protection de l’environnement.
Fait à Abidjan, le 08 juin 2022
Monsieur Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
