Le mercredi 12 octobre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2000200005510, d’un montant total de cent cinquante et un millions cent quatre-vingt-quatre mille (151 184 000) Euros , soit quatre-vingt-dix-neuf milliards cent soixante-dix millions deux cent trois mille quatre-vingt-huit (99 170 203 088) francs CFA, conclu le 18 août 2022, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme de Production Alimentaire d’Urgence (2PAU-CI/AEFPF-CI).
L’objectif du programme est de réduire significativement les importations des produits alimentaires de base à travers l’augmentation de la production de riz, de maïs et de manioc, en vue de renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Il vise spécifiquement à faciliter aux producteurs l’accès aux engrais et aux semences certifiées de variétés hybrides et résilientes au climat. Ce financement permettra notamment d’acquérir de l’urée et du NPK, de renforcer les mécanismes de production des semences des prébases de riz à travers une convention avec le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) et de soutenir le système d’information et d’alerte agro-climatique dans les zones sensibles aux inondations.
3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions d’obtention de l’agrément en qualité d’exploitant forestier et de l’autorisation pour l’exploitation forestière. En application du Code Forestier, ce décret soumet l’exploitation forestière ou toute coupe de bois à une autorisation préalable du Ministre chargé des Forêts.
Aussi, la qualité d’exploitant forestier est assujettie à l’obligation d’obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Forêts, en fonction du type de produit forestier dont l’exploitation est visée. Toutefois, aucun agrément, ni autorisation n’est requis pour les populations riveraines du domaine forestier privé de l’Etat et des Collectivités territoriales, exploitant les produits non-ligneux, ainsi que pour le propriétaire de la ressource forestière exploitant, à titre non professionnel, ses produits ligneux et non-ligneux.
Fait à Abidjan, le 12 octobre 2022
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
