L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
– Projets de loi
– Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
PROJETS DE DECRETS
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt N° 172/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) francs CFA, conclu le 30 août 2022, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du volet industriel du projet de Pôle Agro-Industriel dans le nord (2PAI NORD) en République de Côte d’Ivoire.
5- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Anacarde. Cette mesure prise conformément à l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles, vise à consolider les performances de la filière Anacarde qui font de notre pays le 1er producteur mondial de noix de cajou depuis 2015.
C/– COMMUNICATION
2- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; 11
Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures pour le développement local des matières premières entrant dans la fabrication du pain composé. En février 2022, le Gouvernement a adopté une nouvelle norme prenant en compte le pain composé, à savoir la norme NI : 380 « Pains de boulangerie – Spécifications ». Cette nouvelle norme définissant les exigences relatives aux pains de boulangerie, identifie désormais trois types de pains de boulangerie, à savoir : les pains courants, les pains spéciaux et les pains composés. A la différence des deux premiers qui sont produits à partir de la farine boulangère de blé quasi pure, le pain composé est produit à partir d’un mélange de farine de blé, dans une proportion de 85% et de farines de maïs ou de manioc à hauteur de 15%. Cette disposition constitue l’amorce d’une impulsion de la politique de production, de transformation et de consommation de produit locaux. Elle est dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement pour la production de riz, de manioc, de maïs, de banane plantain et de sorgho.
Fait à Abidjan, le 26 octobre 2022
Monsieur Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
