L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l’hévéa et du palmier à huile.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et les modalités de délivrance des agréments pour l’exercice des activités d’encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de l’hévéa et du palmier à huile.
Ces deux (2) décrets, pris en application de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile, visent à relancer la dynamique de croissance des deux filières.
A cet effet, ils concourent à définir un nouveau modèle de commercialisation des produits et sous-produits de l’hévéa et du palmier à huile, prenant en compte la restructuration de tous les segments de la chaîne de valeur des deux filières, de la collecte à l’exportation. Ce nouveau dispositif régit l’ensemble des opérations de mise à marché, d’achat, de collecte, de groupage, de stockage, de transfert, de vente sur le marché national, d’exportation ou d’importation, de façon à résorber les pratiques commerciales inadaptées liées aux fluctuations des cours des produits de l’hévéa et du palmier à huile et à la prolifération de nouveaux acteurs sur les maillons de la chaîne de valeur de ces matières premières agricoles.
Ces décrets précisent également, dans la perspective d’une meilleure mise à marché de ces produits et d’une régulation efficace du secteur, les conditions et les modalités d’exercice des activités d’encadrement en plantations villageoises et de commercialisation des produits et sous-produits de l’hévéa et du palmier à huile.
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur d’Orientation Agricole.
Institué par la loi d’orientation agricole, cet organe est chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques de développement agricole.
Composé de représentants de l’Administration publique et du secteur privé en lien avec le monde agricole, le Conseil Supérieur d’Orientation Agricole est présidé par le Premier Ministre.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 05 avril 2023, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 22 mars 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
