Le mercredi 03 mai 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
– Projets de loi et d’ordonnance
– Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;
Le Conseil a adopté un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural. Ce décret définit une procédure simplifiée et souple adaptée à la constatation du défaut de maître sur les différents types de terres pouvant être considérées comme sans maître. Il précise à cet effet, la notion de terres sans maitre, à savoir les terres du domaine foncier rural coutumier qui n’ont pas fait l’objet d’un certificat foncier, y compris les terres concédées sur lesquelles les droits n’ont pas été consolidés. Il détermine, en outre, pour chaque type de terre réputée sans maître, une procédure particulière pour constater le défaut de maître et déclarer la terre concernée sans maître. La procédure est déclenchée à l’initiative de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) chargée d’identifier sur l’étendue du territoire national, les terres sans maître du domaine foncier rural coutumier.
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 31 mai 2023, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 03 mai 2023
M. Amadou COULIBALY Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
