L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
– Projets de loi
– Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/-Mesures Générales
PROJETS DE DECRETS
3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2022049/PR CI 2023 01 00, d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de Francs CFA, conclu le 19 janvier 2023, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de mise en place d’un mécanisme d’assurance récolte indicielle. Ce projet vise à protéger les producteurs de coton, de palmier à huile et de riz contre la perte de rendement liée aux aléas climatiques. Il s’agit précisément de réduire la vulnérabilité des producteurs susvisés, face aux 6 changements climatiques pendant la phase de production, à travers la mise à disposition de produits d’assurance récolte indicielle. Compte tenu de la faible capacité des producteurs, le projet prendra en charge partiellement les primes d’assurances pour chaque producteur. La mise en place de la subvention se fera selon une approche dégressive sur les trois (03) premières années de commercialisation des produits d’assurance, en vue de l’appropriation et de la prise en charge progressive par les producteurs.
4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un décret relatif au contrôle de la qualité des engrais. Pris en application du règlement communautaire du 13 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO, ce décret détermine les conditions d’exercice de la profession de fabricant, d’importateur ou de distributeur d’engrais et fixe les sanctions des manquements éventuels des obligations afférentes à ces professions. Il crée à cet effet un organe consultatif doté de pouvoirs de veille et de contrôle, composé de représentants du secteur public et des opérateurs économiques intervenant dans le secteur, dénommé Comité National de Contrôle des Engrais (CNACE). Cet organe est chargé notamment de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations. Sa mission s’étend également à la protection de l’environnement et de la santé des populations contre les dangers potentiels de la mauvaise utilisation des engrais et de la mauvaise gestion des déchets liés aux engrais.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 07 juin 2023.
Fait à Abidjan, le 24 mai 2023
M.Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
