L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projet d’ordonnance
Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture maladie Universelle et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un décret définissant les conditions et les modalités d’agrément des Etablissements de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation des locaux accueillant ou abritant des animaux et des lieux de stockage des denrées animales et d’origine animale.
Pris en application de la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé Publique Vétérinaire, ce décret vise à renforcer la prévention et la lutte contre les maladies animales et les risques nouveaux liés aux agents pathogènes. Il permettra également de procéder à une mise au point des risques sanitaires sur la base des évolutions technologiques dans les domaines de l’élevage, de la transformation et de la commercialisation des denrées animales et d’origine animale.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale et au Programme National de Sécurisation Foncière Rurale.
Adossée à la Déclaration de Politique Foncière Rurale, la SNSFR et le PNSFR visent à assurer la sécurisation du domaine foncier rural, en vue de réduire significativement la pauvreté en milieu rural, de renforcer la cohésion sociale et de gérer durablement les ressources naturelles. Ces documents de politiques publiques sont essentiellement articulés autour du renforcement de la gouvernance du foncier rural et de l’accélération de la sécurisation des opérations de sécurisation foncière. Il s’agit, plus spécifiquement, d’améliorer le cadre juridique et institutionnel de la gestion du domaine foncier rural, de façon à créer les conditions favorables à la certification de l’ensemble des terres rurales d’une superficie d’environ 22,6 millions de d’hectares et à l’achèvement de la délimitation des territoires des villages.
La mise en œuvre de la SNSFR et de son programme sur la période 2023-2033 est estimée à 620 milliards de francs CFA.
D/– DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 05 juillet 2023, à Abidjan.
M. Mamadou TOURE Ministre de la Promotion de la Jeunesse
de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
