L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des contrats portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant les unités industrielles de transformation de riz de dix localités dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et dix opérateurs économiques.
Ces dix (10) unités industrielles, d’une capacité de transformation de cinq (05) tonnes de riz/heure, ont été réalisées par le Gouvernement, avec l’appui de EXIM BANK Inde, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz (SNDR).
Elles amorcent un maillage industriel de trente (30) unités prévues, en vue d’assurer la couverture des besoins en consommation avec une production nationale de riz blanchi de bonne qualité et à même de garantir des stocks de sécurité nécessaires. Les dix (10) unités industrielles de transformation opérationnelles seront installées dans les villes de San-Pédro, Daloa, Vavoua, Touba, Saïoua, Ferkessédougou, Boundiali, Adzopé, Séguéla et Dimbokro.
Aussi, ces contrats, approuvés conformément à la réglementation relative aux partenariats public-privé, définissent les conditions dans lesquelles l’État cède aux opérateurs économiques sélectionnés les actifs industriels initiaux et leur donne en location les terrains et bâtiments nécessaires à l’exploitation des unités industrielles.
7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’installation et de fonctionnement des exploitations d’élevage.
En application du Code de la santé publique vétérinaire, ces deux (02) décrets concourent à renforcer la gestion des fermes d’élevage et à améliorer les conditions de la production animale. Ils déterminent, à cet effet, en cohérence avec l’évolution des systèmes d’élevage, les modalités d’installation et de fonctionnement des exploitations d’élevage tant en milieu rural qu’en zone urbaine, et organise un système unique d’identification et d’enregistrement des animaux depuis le point d’origine ou de production jusqu’au point de consommation.
Ces différents mécanismes de gestion efficiente des exploitations d’élevage et de suivi des mouvements des animaux ainsi que de la traçabilité de leurs produits permettront d’assurer la sécurité du commerce des animaux et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale, mais également de prévenir durablement le vol de bétail et les conflits communautaires liés au bétail.
8- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret portant création de la Réserve Naturelle Volontaire « Corridor Ecologique de Taï ».
Cette réserve naturelle, d’une superficie de 197,6 hectares, est située le long de la rivière Saro, dans le Département de Taï. Cette aire protégée est créée à la demande de la municipalité de Taï, pour contribuer à la restauration des écosystèmes, à la conservation de la diversité biologique, et à la lutte contre les changements climatiques dans la localité.
Conformément aux engagements internationaux de notre pays en matière environnementale, la création du Corridor Ecologique de Taï élargit le réseau national d’aires protégées et renforce l’action du Gouvernement en matière de conservation de la diversité biologique.
9- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports, le Ministère de l’hydraulique, de l’assainissement et de la Salubrité et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau du Marché Carbone en Côte d’Ivoire, en abrégé BMC.
Le Bureau du Marché Carbone est chargé de la mise en œuvre du cadre global de la participation de la Côte d’Ivoire aux mécanismes carbone.
Il est conçu et organisé de façon à améliorer l’efficacité de la gouvernance climatique et à attirer des investissements étrangers additionnels pour le financement de projets à bas carbone.
10- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la Réserve naturelle de MABI-YAYA.
La Réserve naturelle de MABI-YAYA est constituée de la fusion d’une partie des forêts classées de Mabi et de Yaya, situées dans le Sud-Est du pays. Cette aire protégée bénéficie d’un état de conservation satisfaisant et constitue, au sein du réseau national d’aires protégées, l’unique échantillon représentatif des forêts humides, caractéristiques du sud-est ivoirien.
Aussi, en vue de relever le défi de la conservation de cette importante réserve naturelle avec la participation active des populations riveraines, ce décret extrait des limites de la réserve naturelle la portion de forêt contenant les vestiges de l’ancien village de Bettié.
D- DIVERS
– La fête de l’indépendance nationale aura lieu le 07 août 2024, à Grand-Bassam.
– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le jeudi 05 septembre 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 1er août 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
