Tag: CONSEIL DES MINISTRES DU 12-06-2024

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi et d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers   A/-Mesures Générales PROJETS DE DECRETS 1- Au titre...